Conseil Municipal du 30 septembre 1950




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W179 Page 176Séance du 30 Septembre 1950 - Registre 21W179 Page 176 - Délibération
21W179 Page 177Procès-verbal de la précédente séance|-|Questions diverses - Registre 21W179 Page 177 - Délibération
21W179 Page 178Rapport de la commission de Voirie - Registre 21W179 Page 178 - Délibération
21W179 Page 179Modification des limites territoriales - Chelles - Brou|-|Urbanisme - Servitude sur terrain Boulevard Chilpéric|-|Salaires des auxiliaires - Application du minimum garantie - Registre 21W179 Page 179 - Délibération
21W179 Page 180Motion du Personnel Communal|-|Demande du syndicat du personnel communal (C.G.T.) - Registre 21W179 Page 180 - Délibération
21W179 Page 182Classement du Personnel en catégories A et B (actifs et sédentaires)|-|Classement des ouvriers professionnels|-|Primes de vacances pour les enfants du Personnel Communal|-|Allocation logement - Registre 21W179 Page 182 - Délibération
21W179 Page 183Canalisations d'eau - Registre 21W179 Page 183 - Délibération
21W179 Page 184Offres de concours pour canalisation d'eau - Registre 21W179 Page 184 - Délibération
21W179 Page 185Emprunt de 3 millions pour réfection des bâtiments communaux et des écoles|-|Admission en non valeurs|-|Gaz - Tarifs des redevances pour location et entretien des compteurs|-|Demandes de subventions - Registre 21W179 Page 185 - Délibération
21W179 Page 186"Garantie communale pour branchements d'eau|-|Société coopérative d'habitations à loyers modérés - Demande de garantie communale|-|Association syndicale autorisée ""Ile de France"" - Dépenses d'eau - Registre 21W179 Page 186" - Délibération
21W179 Page 187Terrain Bazin - Acquisition et aménagement|-|Ecole de la Villeneuve - Reconstruction|-|Bail de la Perception - Registre 21W179 Page 187 - Délibération
21W179 Page 188Cours commercial école Villa Lainé - Cours de sténo-dactylo|-|Abri à la station d'autobus à la gare|-|Compte administratif - Exercice 1949 - Registre 21W179 Page 188 - Délibération
21W179 Page 190Compte de gestion du Receveur - Exercice 1949|-|Budget supplémentaire - Exercice 1950|-|Bureau de Bienfaisance - Comptes de l'exercice 1949|-|Bureau de Bienfaisance - Budget supplémentaire exercice 1950 - Registre 21W179 Page 190 - Délibération
21W179 Page 191Appel d'offres pour fourniture de fuel-oil|-|Fourniture d'essence pour véhicules automobiles municipaux|-|Vœu de la Section des Locataires - Registre 21W179 Page 191 - Délibération
21W179 Page 192Désignation de délégués|-|Commissions Municipales|-|Prix de l'eau|-|Correspondance - Registre 21W179 Page 192 - Délibération
21W179 Page 193Allocation militaire - Registre 21W179 Page 193 - Délibération